JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE : le programme ! / ENQUÊTE PUBLIQUE - Création d'un Site Patrimonial Remarquable

Journées Européennes du Patrimoine

18 & 19 septembre !

Le programme sur Rabastens

jep 2021

 

 

Ouverture d'enquête publique préalable à la création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Rabastens

La création d'un SPR a pour but de définir un périmètre global au sein duquel il convient de protéger et mettre en valeur le patrimoine.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public en mairie de Rabastens et consultable du Lundi 06 Septembre 2021 au Jeudi 30 Septembre 2021 inclus, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et les samedis de 10h00 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner, ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice (Mairie de Rabastens - 3 Quai des Escoucières - 81800 Rabastens), courrier qui sera annexé au registre d'enquête.

Le dossier est également consultable ici :

- Avis d'ouverture d'enquête publique

- Note de présentation

- Délimitation du périmètre du SPR

- Planche SPR - partie 1

- Planche SPR - partie 2

- Désignation commissaire enquêteur

- Délibération relative à l'arrêt d'un SPR sur la commune de Rabastens

- Délibération relative à la création de trois SPR sur les communes de Castelnau de Montmiral, Puycelsi et Rabastens

- Délibération SPR

- Modification de délibération relative à la création de trois SPR sur les communes de Castelnau de Montmiral, Puycelsi et Rabastens

- PV de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture

- Saisine Préfecture organisation enquête publique

Vous pouvez également télécharger l'intégralité du dossier en cliquant sur le lien : https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1773612561CGIFZVtXAj5QPVUzVzlQcFdpCzZXdlE4VzxUaV08CzEIOFNuAGADZ1NnBTQ=

La commissaire enquêtrice désignée, se tiendra à la disposition du public en mairie de Rabastens lors des permanences aux jours et heures suivants : 

  • Le Lundi 06 Septembre 2021 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l'enquête)
  • Le Samedi 18 Septembre 2021 de 10h00 à 12h00
  • Le Mardi 21 Septembre 2021 de 14h00 à 17h00
  • Le Mardi 28 Septembre 2021 de 9h00 à12h00

Compte-tenu de la crise sanitaire que connait notre pays, il est conseillé au public d'apporter  un stylo. Toutefois, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.