Carte nationale d’identité et passeport

Rabastens - Carte nationale d'identité et passeportLa carte d’identité permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo qui y figure soit ressemblante, elle permet également voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen à condition qu’elle soit en cours de validité. Elle n’est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes. Elle ne sert pas de justificatif de domicile car l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour.

La durée de validité de la carte nationalité d’identité maintenant est de 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans concerne : Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer en mairie : la prolongation de 5 ans de la validité de ces cartes est automatique. Elle ne nécessite pas de démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité sécurisée délivrée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Le service population de la ville de Rabastens n'est plus habilité pour instruire les demandes de passeports depuis le 27 mai 2009 et des cartes d'identités depuis le 15 mars 2017. Ces documents nécessitent en effet des traitements ne pouvant être réalisés que par des communes sélectionnées et équipées par la préfecture du Tarn, de guichets spécifiques de recueil de ces demandes.
 

Désormais, les demandeurs déposeront leur demande auprès de l’une des 16 communes suivantes :

Albi, Brassac, Carmaux, Castres, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice la pointe, Vabre et Valence d’Albigeois.  

Afin de faciliter et fluidifier la procédure, les demandeurs pourront, avant de se rendre dans l’une des 16 mairies (obligatoire pour la prise d’empreintes), pré-remplir « en ligne » leur demande.

Cette opération pourra être effectuée :
Soit en préfecture à Albi, soit directement à domicile via internet : 

  Cliquer ici

A défaut, les demandeurs se présenteront directement auprès de l’une des 16 communes.
Nous vous conseillons de prendre un rendez-vous pour effectuer votre démarche.



Demande et renouvellement

L’ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D’autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés : (ATTENTION : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies). 

Pièces à fournir pour un majeur :  (1ère demande):
• Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation complète (délivré par la mairie de naissance)
• 2 photographies récentes sur fond clair (35x45 mm, tête nue, sans expression, recommandé sans lunettes)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Si les parents ne sont pas né en France, présenter un certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de nationalité française
• Pour un passeport, fournir un timbre fiscal de 86 euros

Renouvellement :
• Carte d’identité ou passeport
• Justificatif de domicile
•  2 photos
• Si renouvellement en cas de perte ou de vol pour une carte d’identité : fournir un timbre fiscal à 25 euros.

Pièces à fournir pour un mineur :
• Mêmes pièces que pour un majeur
• Pour un passeport, fournir un timbre fiscal à 42 euros pour un mineur de 15 ans et plus, à 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans. Le mineur doit être présent lors de la demande du titre ainsi que son représentant légal. Ce dernier doit fournir un justificatif d’identité ainsi que : S’il s’agit d’un des parents : un justificatif d’autorité parentale (livret de famille à jour, photocopie du jugement de divorce si les parents sont divorcés)

Si l’enfant est placé :
jugement ordonnant le placement de l’enfant et la délégation de l’autorité parentale à un tiers

Si l’enfant est sous tutelle :
jugement ordonnant le placement sous tutelle Le mineur devra être présent lors de la remise du titre.