Dossier "Antenne Relais Free Mobile"

Dossier Free Mobile

 

La mairie de Rabastens vous informe du dépôt, par Free Mobile, du dossier d'information d'un projet de mise en œuvre d'une Antenne Relais sur le territoire de la commune. Le lien ci-dessous vous permettra de télécharger ce dossier :

Accès au dossier d'information de Free Mobile

 

Après plusieurs années de négociation, la mairie de Rabastens avait trouvé, pour l'installation d'une antenne relais Free Mobile, un site éloigné des écoles et de la plupart des habitations de notre ville (réservoir d'eau de Cavalade). A cet effet, la mairie avait envisagé  d'acheter un terrain et de le louer à Free Mobile. Mais suite à la mobilisation d'un collectif, le propriétaire du terrain n'a plus souhaité vendre son terrain à la mairie. Aujourd'hui, l'opérateur Free Mobile a trouvé une autre solution sur laquelle la mairie n'a plus aucun recours si le dossier d'urbanisme est recevable, dossier qui devrait être déposé dans un mois. Dans ce projet, l'antenne relais est située à l'entrée de Rabastens sur Foncoussières à proximité de l'usine d'eau potable sur une parcelle appartenant au syndicat des eaux SIAEP du Gaillacois. Une réunion d'information a eu lieu avec le collectif « Collines Rabastinoises » le 14 octobre en mairie avec la participation d'élus et d'un représentant de Free Mobile.

 

Précisions sur la « signature / non signature » par le maire d'un dossier d'urbanisme :

Si un dossier d'urbanisme (demande préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire…) respecte le plan local d'urbanisme (PLU) et est donc déclaré conforme par le service instructeur (communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet), le maire a l'obligation de signer la demande. Dans le cas d'un refus du maire, le demandeur peut alors saisir le tribunal administratif qui donnera, si le dossier du demandeur respecte les règles d'urbanisme, une injonction au maire de signer la demande avec, à la clé, une amende pour la commune (indemnisation du demandeur).