ARCHIVES - Révision allégée n°2 du PLU

Archive - Révision allégée n°1

1/ Administratif

• Délibération du Conseil de Communauté prescrivant la révision allégée n°2 du PLU

• Arrêté portant lancement de l’enquête publique pour la révision allégée n°2

• Délibération du Conseil de Communauté relative au bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°2

• Délibération du Conseil de Communauté relative à l’approbation de la révision allégée n°2

2/ Phase de concertation

• Dossier de mise à disposition

• Rapport et avis du commissaire enquêteur

3/ Cas par cas

• Avis MRAe

4/ Approbation

• Dossier d’approbation