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URBANISME

Démolir - Construire - transformer - Rénover

Concevoir et mettre en œuvre son projet immobilier, obtenir les autorisations préalables et permis nécessaires : tout savoir sur les démarches à réaliser.

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Permanence & accueil

Sans rendez-vous :

Le lundi de 9h à 11h

Sur rendez-vous uniquement :
Le jeudi de 14h à 16h30
Mairie - 3 quai des Escoussières - 81800 Rabastens

 

Permanences téléphoniques:
Les mardi et vendredi de 10h à 12h

Pour toute demande, nous vous invitons à adresser un mail à urbanisme.mairie@rabastens.fr

Nous vous remercions de votre compréhension.

Vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer :

 

  • Soit auprès de l’accueil de la mairie de Rabastens : 3, Quai des Escoussières 81800 – Rabastens.

  • Soit de manière dématérialisée via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : https://www.geopermis.fr/

URBANISME - ACTUALITÉS

PROCÉDURE EN COURS – MODIFICATION N° 3 PLU

 

Engagée en octobre 2021, le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une enquête publique du 21 Mai 2024 au 07 Juin 2024 inclus.

Documents à consulter

  • Dossier d’enquête publique

  • Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Vous avez une observation à formuler ?

  • Pour rappel un registre d’enquête publique est mis à disposition du public en mairie, tout au long de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

  • En adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur, au 03 Quai des Escoussières 81800 Rabastens

  • En transmettant votre observation par courrier électronique à urbanisme.mairie@rabastens.f

Monsieur LAUBARY, Commissaire-Enquêteur, assura des permanences en mairie, afin de recueillir les observations du public :

  • Le samedi 25 mai de 10h à 12h

  • Le mercredi 29 mai de 14h à 17h

  • Le mercredi 05 juin de 14h à 17h

Révision allégée n°2 du PLU de Rabastens :

Par délibération en date du 28 Septembre 2021, le Conseil Municipal a demandé le lancement de la révision allégée n°2 du PLU de Rabastens, par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.

Ainsi, par délibération du 22 Novembre 2021, le Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération, a accepté d'engager la procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Rabastens.

Cette procédure allégée a pour objectif : la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) afin de permettre le développement du camping existant sur la commune.

Cette procédure est dite "allégée" car il n'y a pas de débat sur le PADD, celui-ci n'étant pas modifié, et la consultation des personnes publiques associées est remplacée par une réunion d'examen conjoint. 

Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLU

Ce projet de révision allégée n°2 du PLU a été soumis à enquête publique du 15 Février au 18 Mars inclus.

Madame THAU Caroline a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 27 Septembre 2022, en qualité de commissaire enquêtrice.

Le projet de révision allégée n°2 du PLU ainsi qu'un registre de concertation, destiné aux observations de toute personne intéressés ont été à disposition du public auprès de l'accueil de la mairie ainsi qu'au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture.

La Commissaire enquêtrice a assuré 3 permanences au public, à la mairie :

- Mercredi 15 Février 2023 de 14h00 à 16h00

- Mercredi 01 Mars 2023 de 14h à 16h00

- Samedi 18 Mars 2023 de 10h à 12h00

Madame THAU Caroline, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur l'enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLU. Il a donné un avis FAVORABLE au projet de révision allégée n°2 du PLU.

Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année.

Révision allégée n°1 du PLU de Rabastens :

Par délibération en date du 28 Septembre 2021, le Conseil Municipal a demandé le lancement de la révision allégée n°1 du PLU de Rabastens, par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.

Ainsi, par délibération du 22 Novembre 2021, le Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération, a accepté d'engager la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Rabastens.

Cette procédure allégée a pour objectif : la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) en zone naturelle, sur les parcelles cadastrées AI n°0021 et AI n°0023, dans le but de permettre le projet de centrale à béton en remplacement de la centrale existante.

Cette procédure est dite "allégée" car il n'y a pas de débat sur le PADD, celui-ci n'étant pas modifié, et la consultation des personnes publiques associées est remplacée par une réunion d'examen conjoint.

 

Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU

Ce projet de révision allégée n°1 du PLU a été soumis à enquête publique du 20 Février au 25 Mars inclus.

Monsieur CARRE Gildas a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 16 Novembre 2022, en qualité de commissaire enquêteur.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU ainsi qu'un registre de concertation, destiné aux observations de toute personne intéressés ont été a disposition du public auprès de l'accueil de la mairie ainsi qu'au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le Commissaire enquêteur a assuré 3 permanences au public, à la mairie :

- Lundi 20 Février 2023 de 14h00 17h00

- Samedi 11 Mars 2023 de 10h à 12h00

- Mercredi 22 Mars 2023 de 14h à 17h00

Monsieur CARRE Gildas, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur l'enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU. Il a donné un avis FAVORABLE au projet de révision allégée n°1 du PLU.

Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année.

Les autorisations d'urbanisme

Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d'autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie. Le type d'autorisation est fonction du type de travaux à effectuer. Le service urbanisme vous orientera sur la procédure à accomplir. Toutefois, vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de demande à compléter et les modalités à remplir. Avant d'organiser votre projet, renseignez-vous sur la réglementation applicable à votre terrain.  
 

Comment trouver la réglementation applicable à son terrain ?
Télécharger la carte de zonage du Plan Local d'Urbanisme afin de localiser votre parcelle et la zone du PLU afférente.
Consulter le règlement de la zone du PLU concernée.  

Quelle autorisation pour quels travaux ?
Aucune autorisation d'urbanisme n'est exigée pour les constructions inférieures ou égales à 5 m². Toutefois, les règles du PLU doivent être respectées.

La déclaration préalable

Elle est exigée pour les travaux concernant une construction neuve ou une construction existante :
• Travaux concernant une construction neuve créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (exemples : abri de jardin, garage....)
• Travaux sur construction existante créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et travaux d'extension sur construction existante créant entre 20 m² ou 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si et seulement si la surface totale n'excède pas 150 m², (exemples : surélévation, extension, véranda...)
• Les murs de clôture bordant la voie publique (délibération du conseil municipal l'instaurant),
• Les piscines non couvertes,
• Les travaux de ravalement de façade ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,
• Les travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux,
• Les lotissements/divisions foncières en vue de construire ne nécessitant pas de travaux, etc....

A télécharger :

• Formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager :

• Formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

• Formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Le permis de construire

Il est exigé pour les travaux concernant une construction neuve ou une construction existante créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et les travaux d'extension sur construction existante créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le changement destination avec travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, etc.

A télécharger :

• Formulaire lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes

• Formulaire pour les autres constructions (immeuble de logements collectifs, établissement recevant du public (ERP) ...).

Le permis de construire modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire.

A télécharger :

•  Formulaire permis de construire modificatif 

Le transfert de permis de construire

Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire, il faut que le permis (à transférer) soit encore valide et que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le transfert.

A télécharger :

•  Formulaire du permis à transférer   

Le permis d'aménager

Il est exigé pour les travaux concernant les lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement et les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur/profondeur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares. Etc.

A télécharger :

• Formulaire de permis d'aménager

Le permis de démolir

Il est exigé pour les démolitions partielles ou totales.

A télécharger :

• Formulaire de permis de démolir 

Le certificat d'urbanisme

Il existe deux types de certificats d'urbanisme (CU) :
•    le CU dit d'information, renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).
•    le CU dit opérationnel, indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

A télécharger :

•  Formulaire de certificat d'urbanisme

Les autorisations de travaux sur les établissements recevant du public

Elle est exigée pour les travaux concernant des constructions, aménagements, ou modifications sur des établissements recevant du public de la 1ère catégorie à la 5ème catégorie.

A télécharger :

•  Formulaire lorsque les travaux sont soumis à permis de construire

Quelle est la procédure pour obtenir son autorisation ?

Présenter au service urbanisme son avant-projet : vous êtes au stade de l'avant-projet, le regard du service urbanisme sur le projet est essentiel avant de déposer votre demande d'autorisation. Il vous informera des éventuelles modifications à apporter pour respecter le PLU, la qualité architecturale du projet et son insertion dans l'environnement. Ce conseil est gratuit.

Quelles sont les formalités avant et après travaux ?

La déclaration d'ouverture de chantier concerne les permis de construire et d'aménager

L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain pendant toute la durée du chantier et à la mairie.  

A télécharger :

•  Le formulaire

La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

A télécharger :

•  Le formulaire

Plan Local d'Urbanisme intercommunal & Schéma de Cohérence Territoriale 

Définissons un projet de territoire qui nous ressemble !

 

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a engagé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), deux documents qui s’appliqueront aux communes de l’agglomération. 

 

 

Le SCoT et le PLUi, à quoi ça sert ?

Ces documents d’urbanisme fixent à la fois les grandes orientations, les objectifs et les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, à l’échelle de l’agglomération (pour le SCoT) et de la parcelle (pour le PLUi).

 

Établis dans un but d’intérêt général, ils ne peuvent répondre à la somme des intérêts particuliers.

 

Tous concernés : Dessinons ensemble notre territoire de demain !

Parce que vous vivez et évoluez sur le territoire, votre avis est essentiel pour nous aider à définir notre quotidien de demain.

Participer à l’élaboration de ces documents de planification, c’est l’occasion de vous exprimer sur :

  • L’amélioration des déplacements et le développement des modes doux

  • Les lieux et les conditions d’accueil de nouveaux habitants sur le territoire 

  • L’amélioration de l’offre de services, commerces, équipements du quotidien

  • Les types d’activités économiques, agricoles, touristiques à développer

  • La mise en valeur de notre patrimoine et de notre cadre de vie

  • Les paysages et espaces naturels à protéger ou à valoriser

  • Les futures constructions

  • La pérennisation des ressources naturelles (eau, biodiversité..)

 

 

 

Pour + d’info et suivre l’actualité du projet et de la concertation :

 

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