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URBANISME
Le service urbanisme est à votre écoute pour :
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Vous renseigner sur les règles et les formalités à accomplir
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Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme, en liant avec le service instructeur de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
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Vous accompagner dans les démarches relatives à l’urbanisme
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Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain
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Vous éditer les plans cadastraux, les extraits du règlement du PLU
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Vous aider dans vos démarches concernant les établissements recevant du publics et les enseignes.
INFORMATIONS PRATIQUES
HORAIRES D'ACCUEIL
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Lundi 9h-11h
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Mardi et Vendredi par téléphone entre 10h et 12h → 05.67.72.01.08
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Jeudi sur rendez-vous entre 14h et 16h30
Vos demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer :
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Soit auprès de l’accueil de la mairie de Rabastens : 03 Quai des Escoucières 81800 – Rabastens
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Soit de manière dématérialisée via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : https://www.geopermis.fr/
ACTUALITES & INFOS
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique, expression des besoins et visions du territoire pour les années futures.
Le SCoT a été arrêté en Conseil Communautaire le 23 juin 2025.
L’enquête publique relative au projet de SCoT s’est tenue du 13 octobre 2025 à 9h au 14 novembre 2025 à 16h.
Le Commissaire enquêteur a réalisé 2 permanences en mairie ; le 24 octobre en matinée, et le 05 novembre 2025, après-midi.
L’objectif de cette étape était de recueillir les observations sur les documents du SCoT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
Vous pouvez retrouver ci-après le rapport et les conclusions de la commission d’enquête relative à l’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet :
Ces éléments sont également disponibles au format papier au siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur le site internet.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’onglet SCoT du site internet de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet : https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglo/amenagement-du-territoire/schema-de-coherence-territoriale-scot/
Le SCoT en vidéos :
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Tout savoir sur le SCoT : https://youtu.be/Nb84Kt_w9XM
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Les 4 défis du SCoT : https://youtu.be/kGrJGpqfb0U
- Simulation des taxes d’aménagement et d’archéologie préventive est en accès libre sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
Attention, le simulateur donne des informations sur les taxes à payer à titre purement indicatif.
Communication de la DDFiP 81 : Déclaration Foncière ; Pensez-y !
Afin de palier à la méconnaissance des usagers quant à la nouvelle obligation déclarative « déclaration foncière et d’urbanisme », la Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn, nous transmet un flyer confectionné au niveau local, que nous vous mettons à disposition ci-après :
Les pétitionnaires qui déposent une DAACT auprès de la mairie, doivent également, impérativement, déclarer auprès des services de la DDFiP la fin de leurs travaux.