PVAP

ENQUETE PUBLIQUE !

L'enquête publique relative au Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), se déroulera du 02 Février (10h00) au 04 Mars 2026 (17h30)

Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences en mairie de Rabastens, les :

- 04 février de 14h-17h (salle du conseil)

-14 février de 10h à 12h00 (salle Jeanne Atché)

- 27 février de 14h à 17h00 (bureau des permanences)

 

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

- lors des permanences du commissaire enquêteur, par écrite et par oral

- sur les registres d'enquête papier, mis à disposition auprès de l'accueil de la Mairie et au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, aux jours et heures habituels d'ouverture

- sur le registre numérique disponible sur le site internet de la Communauté d'Agglomération

- par courrier postal à l'attention du Commissaire enquêteur, à adresser au Centre de Ressources de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.pvap@gaillac-graulhet.fr